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Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 46 (Lot) est de 44, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Occitanie), présidé par Carole Delga depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante. Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Midi-Pyrénées. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Occitanie. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2013. Prix carte grise lot d. Le cheval fiscal était jusque là à 34, 00€, soit une hausse en 2013 de 10, 00€ ou 22, 73%. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Cahors ou encore Figeac. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Lot Calculer le tarif de votre carte grise Contactez un conseiller lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption lundi à vendredi de 9h à 18h Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Où faire ma carte grise?

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Genre Champ J. 1 du CI attention: seuls les véhicules déjà immatriculés sont acceptés Carrosserie Champ J. 3 du CI PTAC Champ F. 2 du CI Neuf / Occasion Neuf Occasion Réception Communautaire (UE) Nationale ou isolée Puissance fiscale Champ P. Coût d'une carte grise et du cheval fiscal dans le Lot-et-Garonne en 2021. 6 du CI Energie Champ P. 3 du CI Taux de CO2 (gr/Km) Champ V. 7 du CI Mise en circulation Champ B du CI Département de résidence Véhicule de location Code promotion (facultatif) Attention: les informations véhicules peuvent être erronées. Merci de vérifier

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Pour information: le terme légal pour Carte grise est Certificat d'immatriculation. Sélectionner votre démarche ci-dessous Si vous possédez un certificat d'immatriculation au format SIV (type AA-123-AA), nous vous informons que le service est gratuit depuis le portail pour réaliser cette opération. 1. Seuls les certificats au format SIV (type AA-123-AA) sont acceptés par nos services. 2. Prix carte grise Lot-et-Garonne (47). Pour les particuliers, cette démarche peut être réaliser sur le site sans fournir le numéro de formule figurant sur le certificat d'immatriculation. 1. Cette démarche ne correspond pas à un rachat de véhicule (réservée aux véhicules de location). 2. Seuls les certificats au format SIV (type AA-123-AA) sont acceptés par nos services. Suite à de nombreux PV des mines erronés sur le taux de CO2, nous ne sommes plus en mesure de traiter les dossiers d'immatriculation des véhicules neufs pour la catégorie du genre VP (véhicule particulier). Aucun dossier Véhicule Neuf de genre VP ne sera traité. Numéro d'immatriculation Le format n'est pas valide - 1234 AB 78 ou AB-123-CD attendu.

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Dans le Lot-et-Garonne il n'est désormais plus possible de se rendre dans les préféctures ou sous-préfectures d pour demander votre carte grise. Vous devez désormais réaliser votre demande uniquement en ligne! Commandez votre carte grise en ligne!

2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 233, 76€ Exemple 2: Immatriculation d'un véhicule de société (genre CTTE) d'une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015. Y. Tarifs des cartes grises - internet services Etat du Lot-et-Garonne. 1 Taxe régionale du département du Lot (46): 8 * 44, 00 = 352, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 399, 76€ Carte grise en région Occitanie Afin de mieux connaître l'organisation de l'administration dans la région Occitanie, vous trouverez ci-après quelques rappels des différents services préfectoraux: La Préfecture de Toulouse accueille les habitants de la Haute-Garonne, Dans l' Hérault, la préfecture se trouve à Montpellier. Albi héberge la préfecture du Tarn, La préfecture du Tarn-et-Garonne est à Montauban Les autres préfectures se trouvent à: Foix en Ariège Carcassonne dans l'Aude Auch dans le Gers Rodez dans l'Aveyron Nîmes dans le Gard Tarbes dans les Hautes-Pyrénées Mende dans la Lozère Perpignan dans les Pyrénées-Orientales

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Thursday, 11 July 2024