Il vise également à favoriser son insertion sociale. Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76, il rappelle en outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux par les conducteurs. Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits. Le stage de responsabilité parentale a pour objet de rappeler au condamné les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant. Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple.
En moyenne, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d'une année sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, est estimé à 219 000 femmes. L'auteur de ces violences est le mari, concubin, pacsé, petit-ami; ancien ou actuel; cohabitant ou non. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales*. * Chiffres de Stop Violences Faites aux Femmes Votre jugement comprend un stage de responsabilisation? Nous vous conseillons de vous rapprochez de votre CPIP (conseiller. ère pénitentiaire d'insertion et de probation) qui vous orientera vers un stage, nous ne prenons pas d'inscription directe. Nous proposons donc un stage de 4 jours composé de 9 ateliers animés par différent · es intervenant · es, dont 1 atelier articulé en 2 séances. Au cours de ce stage, nous cherchons à libérer la parole sur les violences commises et à faire réaliser aux auteurs la gravité ainsi que les conséquences de leurs actes afin de prévenir la récidive.
L'article 50 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes a institué un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes et l'article 21 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels. Le décret Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, J. O., n° 290, 14 déc. 2016, n° 52. publié ce matin au Journal officiel précise les deux points manquants. Pour le stage de responsabilisation, le nouvel article R. 131-51-1 du code pénal vient préciser qu'il doit permettre de rappeler au condamné « le principe républicain d'égalité entre les hommes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple » et vise également à lui faire prendre conscience de « sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis ».
Qui anime le stage? Aurélie Chateau, conseillère pénitentiaire et d'insertion et de probation, et Matthieu Chabin, psychologue au service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de la Nièvre, se décrivent comme animateurs de ce stage. L'intitulé peut faire peur. La plupart n'ont jamais eu affaire à la justice. Pendant ces trois jours, deux interventions sont assurées par le CIDFF et une psychologue et présidente de l'Enfant de sable. Avant de commencer, les deux animateurs ont un contact avec chaque stagiaire. "Ça nous permet d'avoir une idée du groupe, en matière de personnalités. On repère les fragilités de certains, pour ne pas les mettre en danger. Pour les stagiaires, ça leur permet d'avoir un visage connu. C'est rassurant, on répond à beaucoup de leur questions. L'intitulé peut faire peur. La plupart n'ont jamais eu affaire à la justice", expliquent les animateurs. Anne-Charlotte Eveillé