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152 ORC, les personnes tenues de requérir l'inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO. Délai: 30 jours Fin du délai: 26. 10. 2020 Point de contact: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, Neuchâtel Remarques: L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable et que son titulaire n'est plus domicilié en Suisse. L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15 FOSC 171/2016 - 05. Le cret de l anneau streaming. 2016 Catégories: Création Numéro de publication: 3038111, Registre du commerce Neuchâtel, (645) Grill Restaurant le Crêt-de-l'Anneau, Poux, à Val-de-Travers, Travers, Crêt-de-l'Anneau 1, 2105 Travers, CHE-350.

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Thursday, 11 July 2024