(JOUE C282 du 10 août 2018) Décision (UE) 2019/254 d'exécution du 22 juillet 2019 concernant des normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets élaborées à l'appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE L195 du 23 juillet 2019) RÉGLEMENTATION FRANÇAISE Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 46 du 24/02/2010). Ce décret transpose la directive 2009/48/CE et abroge le décret n°89-662 du 12 septembre 1989. Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 55 du 06/03/2010), modifié. Ce texte t ranspose la directive 2009/48/CE. Peinture norme jouet sur l'aubois. Avis du 23 janvier 2013 relatif à l'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets (JORF n° 19 du 23/01/2013). Cet avis liste les organismes habilités pour effectuer l'examen CE de type prévu par l'article 10 du décret n°2010-166 et délivrer les attestations d'examen CE de type correspondantes.
Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (JORF n°297 du 22/12/2016) Arrêté du 9 juillet 2018 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes (JORF n°164 du 19/07/2018). Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la sécurité des jouets (BO Douanes n° 6903 du 29/07/2011). Avis de la CSC du 9 juin 2011 relatif à un jeu de plein air dénommé Giga Ball (BOCCRF n° 7 du 22/07/2011). Jouets : les normes et labels à connaître | lesprosdelapetiteenfance. Avis de la CSC du 7 juin 2012 relatif aux bulles gonflables et autres structures gonflables mobiles sur terre ou en milieu aquatique (BOCCRF n° 8 du 25/09/2012). Pour consulter ces textes: pour les textes français pour les textes européens Pour en savoir plus: Commission de normalisation « AFNOR/S51C »: jouets – Fiche « Toy safety » sur le site de la Commission européenne: Rubrique « La réglementation applicable aux jouets » sur le site de la DGE « Guide sur la sécurité des produits pour enfants: produits potentiellement dangereux » – European Child Safety Alliance, novembre 2013 (version française avril 2014) Plus d'informations sur le site: Date de mise à jour: 07/10/2021
En France et en Europe, la sécurité des jouets s'est considérablement renforcée ces dernières années. La directive européenne 2009/48/CE impose aux fabricants de procéder à une analyse des risques de leurs produits avant leur commercialisation. Le point sur cette réglementation et autres normes. Et nos conseils d'achat. Le marquage CE Les fabricants doivent concevoir leurs jouets et jeux en intégrant les exigences de la norme européenne autour de trois aspects: propriétés mécaniques et physiques, inflammabilité, migration de substances chimiques Estampillé sur l'emballage ou sur le jouet, le logo "CE" indique que le fabricant déclare que le produit est conforme aux exigences de la réglementation européenne. Cependant, ce marquage est apposé sous la propre responsabilité du fabricant et n'est donc fiable que si ce dernier est de bonne foi. Promotion peinture aux Normes jouets. A noter: l'absence du marquage CE doit vous alerter: les normes de sécurité n'ont sûrement pas été respectées. Des labels spécifiques pour prouver l'innocuité chimique Les plastiques, mousses, textiles peints, peinture ou encore vernis qui composent certains jouets peuvent s'avérer dangereux pour la santé des enfants.
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La gamme de couleurs est restreinte; les mélanges perdent le brillant. Certaines couleurs de vernis sont franchement moches et parfois difficiles à passer. _________________ Bien amicalement UBU Vice-Président de l'association "Les copeaux" ------------------------------------------------------------ Back to top Publicité Posted: Fri 6 Aug 2010 - 09:14 Post subject: Publicité Publicité Supprimer les publicités? BernardLimont Modérateur Offline Joined: 16 Nov 2009 Posts: 5, 290 Localisation: Limont Fontaine (59) Posted: Fri 6 Aug 2010 - 10:15 Post subject: Peinture "normes jouet" Bonjour à tous, Tu as aussi ce site Beaucoup d'écoles de la région vont s'approvisionner là bas. Pour ma part, j'ai essayé les solutions Vernis incolore (LM) dans lequel je mets une pointe de peinture acrylique de chez eux: le fait de l'avoir en petits flacons assure une bonne conservation. Peinture norme jouet les. J'ai aussi essayé: vernis blanc dans lequel j'ajoute un peu de peinture acrylique: ça va aussi et il y a un grand choix de teintes.