Voici le calendrier grégorien du mois d'octobre de l'année 1995. Il mentionne les jours fériés ainsi que les numéros des semaines. < Septembre Férié Novembre > Octobre 1995 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 39 1 40 2 3 4 5 6 7 8 41 9 10 11 12 13 14 15 42 16 17 18 19 20 21 22 43 23 24 25 26 27 28 29 44 30 31 Ce mois d' octobre 1995, d'une durée de 31 jours, commence par un dimanche et fini par un mardi. Ce mois d' octobre 1995 compte 1 dimanche plus 4 week-ends. Nous irons de la 39ième semaine à la 44ième semaine de l'année 1995. Ce mois est en heure d'hiver UTC+1. Icone rubriques connexes Icone représantant les rubriques connexes Né(e) en octobre 1995? Découvrez depuis combien de jours vous êtes né(e) grâce à notre calculateur de différence de jours entre deux dates! Octobre 1995 calendrier gratuit. Enceinte? Découvrez la date de votre accouchement ainsi que les dates importantes de votre grossesse avec notre calculatrice de grossesse! Signe de la Balance ou Scorpion? Découvrez votre horoscope!
Sem Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 39 1 Muriel 40 2 Léger 3 Gérard 4 François 5 Fleur 6 Bruno 7 Serge 8 Pélagie 41 9 Denis 10 Ghislain 11 Firmin 12 Séraphin 13 Géraud 14 Juste 15 Thérèse 42 16 Edwige 17 Baudoin 18 Luc 19 René 20 Adeline 21 Céline 22 Elodie 43 23 Simon 24 Florentin 25 Crépin 26 Dimitri 27 Emeline 28 Simon 29 Narcisse 44 30 Bienvenue 31 Quentin Calendriers agendas: Choisissez l'année, la périodicité, la période et le format du calendrier Ce site utilise les cookies:
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Continuer la lecture 1956 Elvis Presley reçoit un vaccin contre la polio à la télévision nationale. Octobre 1995 calendrier 2015. Cet événement unique est crédité d'avoir fait passer les niveaux de vaccination aux États-Unis de 0, 6% à plus de 80% en seulement six mois. Continuer la lecture 1962 Fin de la crise des missiles cubains: le Premier ministre soviétique Nikita Khrouchtchev ordonne le retrait des missiles soviétiques de Cuba. Continuer la lecture 1964 Guerre du Vietnam: les responsables américains nient toute implication dans le bombardement du Nord-Vietnam. Continuer la lecture
Code pénal - Art. 221-6-1 (L. no 2003-495 du 12 juin 2003, art. 1er) | Dalloz
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 1 Journal Officiel du 13 juin 2003) Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1º et suivants du présent article.