De nos jours, dans l'optique de faciliter les relations commerciales, les banques s'emploient à mettre leurs connaissances au service des opérateurs économiques. Parmi ces propositions bancaires, l'on distingue le crédit documentaire. C'est un procédé qui rassure le vendeur sur le fait de pouvoir être payé et l'acheteur de pouvoir avoir sa marchandise. Ce qui fait de lui un système de paiement très prisé. Quelles sont ses particularités? Comment est-il mis en place? Qu'est-ce qu'une lettre de crédit transférable? - Spiegato. Découvrez dans cet article les informations utiles à connaître sur le sujet. Qu'est-ce qu'un crédit documentaire? Credoc ou lettre de crédit pour certains, le crédit documentaire est l'accord sur papier que donne la banque d'un acquéreur pour rembourser le coût d'une commande (marchandise ou service) à un fournisseur. Il se concrétise sous la présentation en un délai précis de documents prouvant l'expédition ou la réception du produit ou montrant la réalisation de la prestation. Ces derniers sont des pièces justificatives qui permettent à l'institution financière de s'assurer du fait que les charges qui incombent à l'exportateur sont respectées.
Les modes d'utilisation de la LC Le crédoc peut-être utilisé de plusieurs façons différentes: de manière directe: intervention d'une seule banque qui effectue l'émission et la mise en place de la lettre de crédit pour l'acheteur. de manière indirecte: intervention de deux banques, celle de l'acheteur pour la mise en place et celle du vendeur pour la notification. Les différents types de crédit documentaire Révocable: la banque de l'acheteur peut se rétracter avant l'expédition des marchandises. Fiche technique n°3 - Le Crédit Documentaire - Riverchelles. Il y a un risque pour l'exportateur de ne pas être payé. Ce type de crédit offre peu de garanties pour l'exportateur, c'est pour cette raison qu'il est très peu utilisé. Irrévocable: la banque de l'acheteur ne peut modifier ou annuler son engagement de paiement qu'avec l'accord de toutes les parties. Ce type de crédoc couvre les risques commerciaux, mais ne couvre pas les risques du pays ou de la banque. Avec les RUU 600, le crédit documentaire est automatiquement irrévocable. Irrévocable et confirmé: la banque de l'acheteur s'engage à payer au bénéficiaire le montant que si les documents sont reconnus conformes, même en cas de survenance d'évènements politiques ou économiques dans le pays émetteur ou de défaut de paiement de la banque émettrice.
Sa bonne exécution demande de la part de l'exportateur un travail administratif rigoureux. C'est l'instrument de paiement dont le commerce international ne pourrait plus se passer. C'est au cours de la négociation que doit être prise la décision que le paiement de la transaction commerciale se fera par l'entremise d'un crédit documentaire. Les formes du crédit documentaire: – Notifié/Confirmé: Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notifiante, sans que celle-ci s'engage à payer en cas de défaillance de la banque émettrice. Si le crédit est confirmé, la banque notifiante s'engage par la confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque émettrice. Qu'est-ce que le crédit transférable ? - Formatex. La confirmation est essentiellement utile vers les pays à risque de faillite bancaire. La confirmation est demandée dans l'ouverture. – Révocable/Irrévocable: Un crédit révocable peut être annulé par n'importe laquelle des parties. Il est donc contraire à l'esprit du crédit documentaire car n'apporte aucune garantie de paiement.
1. 2-Les intervenants (les acteurs du crédit documentaire): Dans la réalisation d'une transaction en utilisant le crédit documentaire, interviennent généralement 04 (quatre) partie, auxquelles on peut ajouter une cinquième: 1) 34 Le donneur d'ordre (en anglais: applicant) est l'acheteur ou l'importateur qui est l'initiateur du crédit documentaire auprès de sa banque. 2) la banque émettrice est celle du donneur d'ordre. Elle émet le crédit documentaire. 3) la banque notificatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité du message d'ouverture. Selon les cas elle peut le confirmer. 4) le bénéficiaire est l'exportateur qui reçoit le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque. 5) la banque négociatrice: lorsque le crédit le permet (lettre de crédit appelée "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice. 1. 3-Les formes du crédit documentaire: Utilisées dans le commerce de transit (mettent en jeu un intermédiaire entre le fournisseur et l'acheteur).
Détails Publié le mardi 19 décembre 2017 12:12 par Il est encore possible de profiter d'un taux particulièrement bas pour vos prêts immobiliers avant la fin de cette année. Mais il est également possible de bénéficier de taux très avantageux pour vos transactions futures en souscrivant un crédit transférable auprès d'une banque qui propose ce type de prêt. Les avantages que vous en tirerez ne sont pas négligeables. Qu'est-ce que le crédit transférable? Le crédit transférable est un dispositif qui offre à l'emprunteur la possibilité de garder les conditions d'un prêt initial (souscrit pour l'achat d'un bien) pour l'achat d'un autre bien dans le cas où il souhaite vendre le premier. Autrement dit, le premier crédit sera transféré sur le nouveau projet, ou plutôt, le capital qui reste à rembourser du premier. Cependant, s'il faut compléter la somme nécessaire par un autre prêt, ce dernier sera soumis aux taux en vigueur. Dans le cadre de l'acquisition du nouveau bien, les nouveaux coûts facturés incluront uniquement les frais de traitement du dossier.
l'Importateur Rduction sensible des frais d'importation Risques Risque de retard dans la livraison du non-respect de la qualit, quantit, etc. de non-paiement de contestation de la valeur des documents rsultant de l'interruption des activits en cas de force majeure, etc. Dans tous les cas, les banques n'assument aucun engagement ni responsabilit pour: Le non-respect des instructions qu'elles transmettent La conformit et la valeur des documents Le retard sans paiement, etc. Pour tout renseignement complmentaire, consultez votre gestionnaire. Fiches associes - Le crdit documentaire - Modes de payement l'international
La livraison documentaire est une technique de paiement où le vendeur (exportateur) donne mandat à sa banque de remettre les documents nécessaires à l'acheteur (importateur) pour prendre possession de la marchandise (factures, certificat). transports, cautions… ¦) contre paiement.