Ensuite, vous devrez indiquer les montants en euros effectivement versés. N'oubliez pas de préciser éventuellement les avantages en natures (rémunérations faites autrement qu'en euros, par exemple par attribution de produits ou de services gratuits en lieu et place d'un paiement en euros). Enfin, une case est prévue sur la fiche déclarative d'un bénéficiaire pour déclarer les montants payés en remboursements de frais, comme des indemnités kilométriques par exemple. En résumé, chaque fiche de bénéficiaire repris sur la DAS 2 peut comporter 3 montants: celui de la prestation proprement dite, la valorisation en euros d'éventuels avantages en nature et le montant des remboursements de frais. 4. Envoyez votre déclaration via Internet Avant de cliquer pour envoyer votre télédéclaration, vérifiez les données saisies. Relisez la fiche récapitulative de votre DAS 2 Une fois la saisie de la fiche de chaque bénéficiaire terminée, le site propose une fenêtre récapitulative. À ce stade, vous pouvez encore ajouter un bénéficiaire oublié ou modifier votre saisie.
Notons toutefois que les contribuables non-imposables n'auront pas d'amende; l'impôt dû étant de 0 €. Comment échapper à cette pénalité? Si vous bénéficiez de la déclaration automatique des revenus, vous n'avez rien à faire et pas d'inquiétude à avoir. Vous n'avez même pas à signer votre formulaire en ligne. Si c'est votre cas, vous avez dû recevoir un mail de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour vous le signifier. Autre moyen d'échapper à la sentence: passer par la déclaration papier. Une faculté toutefois réservée aux seuls foyers fiscaux qui ne disposent pas d'une connexion Internet ou ne sont pas en mesure de s'acquitter de cette obligation en ligne. Dans ce cas, la date butoir à respecter est celle du mardi 31 mai minuit.
Les jetons de présence désignent les rémunérations versées aux administrateurs des entreprises, dans le cas où les statuts prévoient que leur mandat est rémunéré. Préparer la DAS 2 c'est donc relever, dans vos comptes de l'année civile écoulée, tous les versements qui correspondent à l'une des définitions présentées ci-dessus. Vous devez préparer les coordonnées de tous les bénéficiaires et totaliser le montant TTC versé à chacun d'entre-eux pour déterminer les sommes à porter sur la DAS 2. 3. Connectez-vous pour télédéclarer la DAS2 Grâce au courriel qui vous a été adressé par l'automate du site de déclaration lorsque vous avez rempli le formulaire d'identification initial, vous disposez des identifiants nécessaires pour commencer à saisir votre DAS 2 en ligne. Précisez le nombre de bénéficiaires à enregistrer La première donnée à renseigner concerne le nombre de bénéficiaires que vous devez déclarer. Grâce à votre travail préalable à la saisie, vous n'aurez aucune difficulté pour fournir cette indication.