Assurance Décennale - Architecte-Intérieur Assurance décennale Architecte-Intérieur Vous recherchez une assurance décennale en tant qu'architecte d'intérieur? Rien de plus simple avec le cabinet Etik Assurance spécialisé dans l'assurance construction depuis plus de 10 ans. Bénéficiez des conseils et des produits d'Etik pour obtenir la meilleure solution décennale pour votre activité. N'attendez pas une minute de plus pour nous contacter. Faire la différence Découvrez une nouvelle façon de souscrire votre assurance décennale Architecte-Intérieur en confiant votre dossier aux équipes d'Etik Assurance. Une nouvelle manière de souscrire simplement et au meilleur prix son contrat de décennale. Nos différences: Nos équipes ont selectionné pour vous des ofres dédiée aux Architecte-Intérieurs. Assurance decennale architecte d'intérieur architecte. Un conseil avisé par un souscripteur expert en assurance décennale. Des produits au tarif très bien positionnés, grâce à nos faibles coûts de fonctionnenment. Un modèle gagnant - gagnant Pourquoi ma décennale avec Etik L'assurance décennale architecte d'intérieur, requière une véritable expertise et une analyse approfondie afin d'élaborer le contrat d'assurance décennale en rapport avec votre situation précise.
Pour les architectes DPLG, la majorité s'orientent vers la MAF spécialisée dans le domaine. CONTRAT ASSURANCE ARCHITECTE D'INTÉRIEUR L'architecte d'intérieur, selon les missions qu'il accepte de se charger, occupe également les fonctions de maître d'œuvre, de coordinateur des travaux. Dans ses cas là, tout architecte d'intérieur ou maître d'œuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale. Ces assurances permettent de couvrir l'architecte d'intérieur sur leur responsabilité et les actes leurs préposés à hauteur d'un plafond de garantie qui a été déterminé dans le contrat. Les architectes d'intérieur ont donc pour obligation légale de souscrire à une assurance décennale. Que couvre l'assurance de responsabilité décennale architecte d'intérieur? Assurance decennale architecte d interieur salaire. L' assurance responsabilité décennale architecte intérieur couvre vos projets de construction. Cette assurance pour architecte d'intérieur couvre également les travaux de rénovation ou d'aménagement des espaces intérieurs qui touchent à la charpente, aux murs, aux revêtements (carrelage, parquet, etc. ), ainsi que les travaux sur des éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment, tout ceci sur une période de 10 ans.
En Bref Depuis le 4 janvier 1978, la loi Spinetta encadre la responsabilité décennale et impose aux professionnels du bâtiment de souscrire à des garanties afin d'assurer la bonne réalisation des travaux. Mais les métiers de la construction sont divers: un électricien, un architecte ou un chauffagiste doivent-ils tous souscrire cette assurance? La décennale est-elle obligatoire pour tous les métiers du bâtiment? Que comprend la garantie décennale? Suivez nos explications pour être en règle durant vos prochains travaux. Assurance décennale: définition La garantie décennale est la couverture des réparations des dommages pouvant affecter un ouvrage, compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter du procès-verbal de réception des travaux. Assurance Architecte d'Intérieur Rc et décennale | courtier. Il s'agit donc d'une assurance qui intervient après la réalisation des travaux. La décennale prend en charge la somme nécessaire aux réparations de l'ouvrage à votre place. La garantie décennale est-elle obligatoire pour une entreprise?
Lorsqu'il n'intervient que sur le second oeuvre, l'architecte d'intérieur n'est donc pas obligé d'avoir une garantie décennale, seulement une assurance RC professionnelle. Le métier d'architecte (d'intérieur ou non) fait partie des professions réglementées: ils doivent aussi couvrir leur Responsabilité Civile professionnelle. De plus, l'assurance biennale, pour les menus ouvrages d'architecture démontables, est souvent comprise dans le contrat d'assurance décennale et couvre l'architecte pour une durée de deux ans. En savoir plus sur l'assurance biennale. Le plus souvent, les clients des architectes sont des particuliers ou constructeurs. Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit la loi ? - Mathilde Design - Architecte d'intérieur Nantes. Il est fréquent qu'ils vous demandent votre attestation d'assurance décennale obligatoire avant de commencer les aménagements. Quels travaux sont couverts par la garantie décennale architecte d'intérieur? La garantie décennale pour les architectes couvre l'intégralité des ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien la rendant impropre à l'usage (l'habitat pour la garantie décennale d'une maison) comme le stipulent les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil.