Publié le 24 septembre 2021 3 min Marie-Laure Bouchet L'avantage en nature lié à l'utilisation de votre voiture de fonction peut être évalué selon deux modes de calcul. Selon l'usage que vous faites de votre véhicule de fonction, l'un peut être plus avantageux que l'autre. Les calculs sont un peu complexes. Pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation, nos experts comptables expliquent les deux méthodes. Qui doit déclarer un avantage en nature de la voiture de fonction? Rappelons qu'il y a « avantage en nature », uniquement si vous utilisez votre voiture de fonction pour un usage privé. Dans le cas où vous laisseriez la voiture sur le parking de la société pendant les weekends et vos jours de congés, il n'y a en théorie pas d'avantage en nature à déclarer. S'il s'agit d'un véhicule utilitaire de type camionnette, vous n'avez pas non plus à déclarer d'avantage en nature. L'avantage en nature de la voiture de fonction: deux modes de calcul Le montant de cet avantage en nature est déterminé selon 2 modes de calculs au choix du dirigeant: soit en fonction des frais réellement engagés: la méthode « au réel » soit de manière « forfaitaire ».
Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. La fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service n'est pas considérée comme un avantage en nature. les salariés en déplacement professionnel et remboursés intégralement de leurs frais de repas n'ont pas à réintégrer un avantage en nature correspondant à l'économie du repas normalement pris à domicile. FOCUS sur les repas Une évaluation forfaitaire minimale est prévue pour les avantages en nature nourriture. Pour l'année 2019, le montant de l'avantage en nature repas est fixé à 4, 85 euros par repas et par jour. Pour les salariés qui relèvent de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979), la valeur de l'avantage en nature est évaluée en fonction de la valeur du Minimum Garanti. Depuis le 1er janvier 2019, le minimum garanti est de 3, 62 euros pour un repas. Rappel: la mise en place de tickets-restaurant peuvent dans certains cas entraîner une exonération de cotisations sociales.
Pour approfondir le sujet, voir aussi le traitement fiscal de la voiture d'une voiture de société. Dans le doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable qui pourra évaluer, pour vous, le calcul le plus avantageux. Content manager, rédactrice économique (gestion, développement des entreprises), spécialisée dans les sujets relatifs à l'accompagnement des petites entreprises. Découvrir son profil Déclarations fiscales Nos experts partagent leurs secrets
Les dépenses de repas engagées par les dirigeants d'entreprise, lors de déplacements professionnels notamment, sont également déductibles des résultats de la société. Ils sont en revanche imposés au titre de l'impôt sur le revenu s'il a opté pour la déduction des frais réels. Doit dans ce cas être déduite la dépense réelle minorée de 4, 40 euros par repas pour 2011, retenu comme étant le coût d'un repas pris au domicile. Terminons par les avantages en nature. C. Les avantages en nature: Ce sont certaines dépenses personnelles du dirigeant que l'entreprise supporte à sa place, ce qui lui procure un avantage, et constitue de ce fait un complément de rémunération.