Par | 03 Mars 2022 à 16:01 Selon le Journal officiel de la République tunisienne n°24, un ensemble de limogeages a été décidé au sein du ministère de la Justice. Voici donc la liste de responsables qui ont été récemment limogés: * Le chef du cabinet et chargé de mission auprès de la ministre de la Justice, Mohamed Salah Sebri( depuis le 10 janvier 2022). *La chargée de mission au sein du cabinet de la ministre de la Justice, Khadija Mzoughi ( depuis le 4 novembre 2021). * Le directeur régional de la justice du gouvernorat de Sidi Bouzid ( depuis 1er décembre 2021).
Tunisie Tribune (Ministère de la Justice) – Plusieurs nouvelles nominations à la tête des directions régionales du ministère de la Justice, ont été publiées, ce mercredi 18 mai 2022, au journal officiel (Jort), par décrets présidentiels et arrêtés ministériels. Il s'agit de: Mondher Khammassi, professeur principal émérite, nommé directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef. Zied Khedhir, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid. Fakhri Maalel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan. Latifa Khemiri, administrateur général de greffe de juridiction, chargée des fonctions de directrice régionale de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis. Walid Saadi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul Kamel Akrout, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Médenine.
Confidentialité des données: Twitter paye une amende de 150 millions de dollars - LaPresse MA Skip to content Le département de la Justice américain a annoncé mercredi avoir abouti à un accord avec Twitter qui prévoit une amende de 150 millions de dollars. Le réseau social s'est aussi engagé à mieux respecter la confidentialité des informations personnelles. Les autorités accusent la plateforme d'avoir trompé ses utilisateurs de 2013 à 2019 en leur cachant qu'elle se servait de leurs données personnelles pour aider des entreprises à leur envoyer de la publicité ciblée. La plainte du département américain mentionne notamment la collecte de numéros de téléphone et d'adresses électroniques dans le but affiché de sécuriser l'accès aux comptes. « Mais ils utilisaient aussi ces données pour cibler les utilisateurs avec des pubs », a déclaré Lina M. Khan, la présidente de l'autorité de la concurrence américaine (FTC), citée dans le communiqué du ministère. © Copyright LaPresse 2022-05-26T18:02:46+01:00
La notification d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire directement par voie postale à son destinataire n'est pas admise. Il est également possible de faire remettre les actes par les autorités diplomatiques ou consulaires (voie consulaire) à leurs propres ressortissants. L'acte judiciaire ou extrajudiciaire destiné à être notifié à une personne se trouvant en Tunisie doit être remis à cette fin au parquet en France, par l'huissier de justice ou le greffe compétent pour notifier, accompagné du formulaire F3. Dans tous les cas, il revient au parquet de faire parvenir l'acte directement à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale). S'il est destiné à une personne de nationalité française, l'acte est notifié par voie consulaire directe. A défaut, il est transmis selon le mode principal prévu. Extrait de la convention entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires et du protocole additionnel, signés à Paris le 28 juin 1972 CHAPITRE IV De la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires Article 6 1.
Des magistrats, des avocats et des professeurs universitaires, formateurs à l'ISPA ont participé à ce séminaire et ont pu échanger sur les perspectives de la numérisation de la justice et son impact sur la formation des futurs avocats.