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Accueil > Politiques publiques > Animaux > Animaux de compagnie > Guide à l'attention des maires - (Fourrière animale) Partager Sous menu de navigation Animaux de compagnie Nouveaux animaux de compagnie La rage, un risque toujours d'actualité Chiens dangereux Guide à l'attention des maires - (Fourrière animale) Appel à projets protection animale Voyager avec un animal de compagnie Mise à jour le 28/10/2020 Cliquez sur la couverture pour voir le guide A lire dans cette rubrique Couverture du guide Fourriere_animale_guide-2

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Accueil Blog Servi chaud Fourrière animale - Guide à l'attention des maires Ce guide à l'attention des maires a pour principal objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants et une aide pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux. Télécharger le guide "Fourrière animale" (format pdf - 6. 7 Mo - 27/02/2013)

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Les pouvoirs de police des maires Mise à jour le 15/11/2017 La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié et complété le code rural, son article L211-11 a renforcé les pouvoirs de police des maires. Afin de faciliter l'exercice de ces pouvoirs, un guide de gestion des populations canines et félines, a été rédigé en collaboration avec les services de la Direction départementale de la Protection des populations de l'Aisne: téléchargeable ici: > Règles applicables aux chiens et aux chats - Obligation des détenteurs – Aide à la résolution de problèmes - format: PDF - 1, 29 Mb De plus, une insuffisance de maillage en fourrières communales ou intercommunales pour l'accueil des chiens et chats errants sur le territoire national a été identifiée. Un guide destiné à apporter des informations aux maires sur ce sujet sensible a été élaboré en collaboration par le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires téléchargeable ici: > Fourrière animale – Guide à l'attention des Maires - format: PDF - 7, 11 Mb

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Fourrière animale - Guide à l'attention des maires (format pdf - 6. 8 Mo - 06/08/2020) Que faire en cas de chiens dangereux sur ma commune? (format pdf - 53 ko - 06/06/2014) Que faire en cas de chiens ou chats errants sur ma commune? (format pdf - 50. 1 ko - 06/06/2014) Que faire en cas de cheptels en desherence? (format pdf - 51. 9 ko - 06/06/2014) Modèle d'arrêté - Mesures pour la garde et la sortie d'un chien dans l'espace public (format pdf - 61. 5 ko - 20/06/2014) Modèle d'arrêté - Placement chien dangereux (format pdf - 65. 8 ko - 20/06/2014)

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A l'approche de l'été et des risques éventuels d'abandon d'animaux, la préfecture rappelle qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Code rural et de la pêche maritime, L211-1 à L211-30 et R211-1 à R211-12) La gestion des animaux errants ou dangereux relève de l'autorité du maire. Chaque commune doit disposer: • soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, • soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette dernière. (Article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime). La fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux. Cette capacité d'accueil est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. La surveillance dans la fourrière des maladies règlementées est assurée par un vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière, Un guide a été élaboré à l'attention des maires.

Les opérations de capture et de stérilisation font cette fois encore l'objet d'un conventionnement avec un vétérinaire et une association de protection animale. Celle-ci, sous la responsabilité du maire peut par la suite assurer la gestion, le suivi sanitaire et la protection de cette population de chats. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite que cette opportunité offerte par la loi soit plus systématiquement envisagée. Ainsi, s'il n'est pas envisagé de financer le dispositif, depuis 2016, les directions départementales en charge de la protection des populations renseignent les maires de ses intérêts et les invitent à les informer des obstacles à sa mise en œuvre. Assemblée Nationale - R. M. N° 18519 - 2019-05-07

tout chat: non identifié trouvé à plus 200m des habitations ou; trouvé à plus de 1km du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance de celui-ci ou; dont le propriétaire est inconnu et qui est saisi sur la propriété d'autrui ou sur la voie publique. Ces dispositions concernent également les chiens: trouvés errants, avec ou sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaitre, trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou les dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux (art. 211-20 du CRPM); en état de divagation dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ( arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens).

Thursday, 11 July 2024