-sage-femme cadre et cadre supérieur; -sage-femme Filière de rééducation: -masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant; -masseur-kinésithérapeute. Filière médico-technique: -technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant; -manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant; -technicien de laboratoire; -manipulateur d'électroradiologie médicale; -préparateur en pharmacie. Filière administrative: -attaché d'administration hospitalière-chef de bureau; -adjoint des cadres hospitaliers; -adjoint administratif hospitalier. Garde et astreinte translation. - Agents affectés au service de l'informatique et à l'organisation Filière technique: -ingénieur hospitalier; -technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris). Filière ouvrière: -agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris); -contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris); -maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris); -ouvrier professionnel; -conducteur d'automobile; -chef de garage; -conducteur ambulancier.
En effet, par définition, le cadre au forfait annuel en jours est autonome dans la gestion de son temps de travail et les jours de travail peuvent tout à fait intégrer des dimanches ou jours fériés, à condition d'avoir un autre jour de repos dans la semaine. Si ces jours travaillés tombent un dimanche ou un jour férié, ils sont donc décomptés du nombre annuel sans majoration. Quel encadrement légal? L'organisation des gardes et astreintes est prévue par la convention collective. Elles constituent une condition à l'embauche, tant pour l'employeur que pour le salarié et le contrat de travail doit mentionner si le salarié effectuera des gardes et/ou des astreintes, à quelle fréquence, sur quelles tranches horaires et pour quelle rémunération. Comment gérer le planning? Garde et astreinte 51. Les associés de la clinique doivent effectuer le planning des gardes et/ou des astreintes pour l'équipe, conformément à ce qui est écrit dans le contrat de leur salarié. Notons qu'un salarié peut refuser de faire des gardes ou des astreintes si son contrat ne stipule pas qu'il doit en faire.
Il est rémunéré sur la base du salaire de la catégorie du salarié, majoré de 20% pour la garde de nuit, de 15% pour la garde de dimanche ou jour férié. La majoration de 20% n'est pas cumulative avec la majoration des heures supplémentaires. Les horaires et temps de garde sont fixés par l'employeur qui en informe le salarié quinze jours à l'avance, sauf cas exceptionnel. " Indemnisation de l'astreinte: Article 24 "Le salarié perçoit en contrepartie de l'astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité égale à 25% du salaire horaire de sa catégorie pour chaque heure d'astreinte. Les gardes et astreintes des internes et docteurs juniors - MACSF. En cas de circonstance nécessitant l'intervention du salarié durant l'astreinte, celui-ci recevra durant cette intervention, temps de déplacement compris, une indemnité équivalente à une fois et demie le salaire horaire de sa catégorie par heure d'intervention. Si l'employeur et le salarié en conviennent, le paiement des heures d'intervention peut être remplacé par un repos compensateur, selon les modalités définies aux articles 21 et 22 de la présente convention. "