Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui…. 1539 mots | 7 pages | Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme et la decentralisation - Dissertation - lora.k. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation….
Ainsi, l'article 72 de la Constitution française dispose que "... Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus... Selon ce principe, les collectivités territoriales bénéficient d'une autonomie juridique une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat -, d'une autonomie matérielle et d'une autonomie financière. Si les différentes composantes du principe d'autonomie ne sont pas discutables dans le cadre des Etats fédérés, l'autonomie matérielle et l'autonomie financière des collectivités territoriales sont plus discutables. Par exemple, bien que l'article 72-2 de la Constitution française prévoit que " Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi... " et que ".. recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources... Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?. ", les entités décentralisées n'ont pas une autonomie fiscale ce qui les rend en pratique indirectement dépendantes des dotations de l'Etat.
Comme inscrit dans la constitution. D'une manière similaire, les états fédérés disposent aussi d'un niveau haut d'autonomie, mais les deux appartiennent à une entité nationale. B/ Partage de pouvoirs et compétences Les deux sont limités par le pouvoir central, celui qui prend les décisions les plus importantes à l'échelle nationale. Les états fédérés et les collectivités territoriales ont l'obligation d'obéir aux directives du pouvoir central. Fédéralisme et décentralisation dissertation writing service. Le i principe i du i fédéralisme i et i de i la i décentralisation possède i une i structure i hiérarchique i à i priori i similaire. i En i effet, i le i fédéralisme i correspond i à i la division i d'un i Etat i composé i en i plusieurs i Etats associés. i Cet i état i composé i est i un i Etat i fédéral, divisé i en i Etats i fédérés. i La i décentralisation i s'applique i dans i un i état i toujours i unitaire. i Elle consiste i à i déléguer i certaines i compétences i de i l'Etat i central i à i des i collectivités i territoriales i afin d'alléger i cet i état i central.
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