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L'unification du prix du montant du cheval fiscal se fait progressivement dans cette région. La Meuse (55) fait partie de l'ancienne région Lorraine où le prix du cheval fiscal est de 48, 00€. Prix de la taxe fiscale en fonction de l'ancienneté de votre véhicule: Puissance fiscale CV Véhicule - de 10 ans Véhicule + de 10 ans 1 48€ 24€ 2 96€ 3 144€ 72€ 4 192€ 5 240€ 120€ 6 288€ 7 336€ 168€ 8 384€ 9 432€ 216€ 10 480€ Meuse (55) La région Grand-Est est donc constituée des départements suivants: Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (55), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88). Dans la Meuse (55) on dénombre 192 094 habitants pour 501 communes. Les principales agglomérations sont Verdun, Bar-le-Duc, Commercy et Saint-Mihiel. Les questions des usagers 1. Je viens d'acheter une voiture neuve, quels sont les documents à joindre à mon dossier? Citroën Assistance dure toute la vie* ! - GARAGE DU STADE SARL. (Dominique J., de Bar-le-Duc) Les papiers nécessaires sont les suivants: l'original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, l'original de la déclaration de cession d'un véhicule ou l'original de la facture d'achat, l'original du mandat d'immatriculation, l'original du certificat de conformité, l'original du quitus fiscal, la photocopie du permis de conduire, la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

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Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et/ou les véhicules de société utilisés à titre professionnel par des entreprises. Y3 est une taxe sur le CO2 (dioxyde de carbone) ayant pour vocation d'inciter les conducteurs à conduire des véhicules moins polluants. Y4 est une taxe de gestion forfaitaire relatif aux frais de gestion administratif permettant l'établissement de la carte grise. Y5 est une taxe liée aux frais de livraison de la carte grise (c'est à dire certificat d'immatriculation). Service carte grise bar le duc map. La carte grise est directement envoyée à l'adresse du titulaire. Y-a t'il un tarif préférentiel pour réaliser la carte grise d'un véhicule propre à Bar-le-Duc? Le conseil régional de Lorraine a fixé le pourcentage d'exonération des taxes carte grise pour les véhicules dits "propres" à 50%. Où faire sa carte grise à Bar-le-Duc? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour réaliser votre démarche carte grise à Bar-le-Duc. La plus simple tout d'abord: faire votre demande de carte grise en ligne.

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Démarches administratives Coordonnées de la préfecture de la Meuse Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg 55012 BAR-LE-DUC Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h45 à 12h00 Téléphone: 03 29 77 55 55 International: +33 3 29 77 55 55 Fax: 03 29 79 64 49 International: +33 3 29 79 64 49 @ Couriel: chargement... Démarches en mairie de Bar-le-Duc Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Bar-le-Duc, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Thursday, 11 July 2024