Voici une définition conventionnelle applicable à cette activité ainsi que les exclusions d'assurance communes: Assistance au Maître d'Ouvrage Les garanties du présent contrat s'appliquent à l'activité d'Assistance au Maître d'Ouvrage, dont le rôle consiste à conseiller le maître d'ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l'opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d'œuvre. Sont exclus: – Tous dommages résultant d'une prise de décision pour le compte du maitre d'ouvrage, – Toute prestation de maitrise d'oeuvre relevant des activités d'architecte, d'entrepreneur de construction, de contrôleur technique, de géomètre expert, de métreur-vérificateur, de bureau d'études techniques, d'ingénieur conseil, de négociant ou fabricant, de coordinateur de sécurité et protection de la santé (SPS). Si vous exercez précisément cette mission, il est impératif de souscrire à l'assurance assistance maitrise d'ouvrage (ou assurance AMO) FOCUS MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE L'exercice des deux activités au sein d'une même entité est totalement envisageable sur le plan de l'assurance.
Bativox Heilige-Geeststraat 34/0001 3000 Leuven, +32-479-594457 Tél: +32-479-594457 Fax: Beaucoup de choses ont changé dans le domaine de l'assurance obligatoire des professionnels de la construction au cours de la dernière législature. Depuis le 1er juillet 2018 les architectes et les entrepreneurs sont tenus d'assurer leur responsabilité civile décennale en matière de stabilité, solidité et étanchéité. Cette obligation s'applique non seulement aux entrepreneurs et aux architectes, mais aussi à toutes les professions auxquelles se rapporte la responsabilité civile décennale, c'est-à-dire également, par exemple, aux bureaux d'études qui réalisent des études de stabilité.
Un contrat conçu pour garantir une construction neuve ou pour des travaux sur un existant pour les bâtiments de type: - Immeuble d'habitation - Immeuble de bureaux - Bâtiment industriel - Bâtiment commercial - Bâtiment mixte (habitation + bureaux ou commerces) - Bâtiment mixte (bureaux + commerces) Promoteur immobilier, Lotisseur aménageur, Marchand de biens immobiliers Une garantie d'assurance indispensable qui permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du promoteur est engagée. Les Plus du contrat Avec ou Sans antécédents d'assurance Chiffre d'affaire jusqu'à 3M€ Tarification basée sur le chiffre d'affaires prévisionnel Garanties adaptées à votre situation