Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Prix d une location de patinoire mobile 1. - prix des prestations: 50%; - valeur technique: 40%; - délai de réactivité en cas de panne: 10%. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 22 octobre 2021, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
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