De passage à Nancy ce mercredi 5 février, le défenseur des droits (*), Jacques Toubon, a présenté Élise Geslot, déléguée régionale Grand Est du défenseur des droits. Diplômée en Droit humanitaire de l'université de Postdam avant de commencer sa carrière comme juriste au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la jeune femme s'est vue assigner un rôle de référente pour les délégués régionaux des défenseurs des droits. Elle sera leur appui technique et juridique, et leur intermédiaire avec Paris. Cette nomination part d'une volonté de Jacques Toubon de décentraliser dans les régions certaines ressources de l'institution indépendante...
6% des réclamations concernent des questions liées au droit routier (circulation, contestations de contravention, cession de véhicules, immatriculations, permis de conduire, etc. Beaucoup de réclamations concernent la délivrance des titres et l'utilisation du numérique. Un nombre important d'usagers regrette de ne pas pouvoir rencontrer d'interlocuteur physique à qui expliquer la situation et c'est ce qu'ils apprécient en rencontrant des délégués des Défenseurs des droits qui prennent le temps de les écouter et à qui ils peuvent présenter leurs problèmes. Vous pouvez saisir les délégués du Défenseur des droits ici Actuellement, plus de 500 délégués sont présents dans tous les départements de métropole et d'Outre-mer. Ils tiennent des permanences dans plus de 870 lieux (préfectures, point d'accès aux droits, établissements pénitentiaires, etc. ) et travaillent en relation avec les maisons départementales des personnes handicapées puisqu'il existe un référent handicap dans chaque département.
Francis Jacob, vous êtes l'un des six délégués au Défenseur des droits en Meurthe-et-Moselle. En quoi consiste votre rôle? « Celui de médiateur de la République, auquel depuis 2008 s'ajoutent les problématiques liées à la lutte contre les discriminations, les droits de l'enfant et la déontologie de la sécurité. Tous domaines dans lesquels on peut, gratuitement, aider les citoyens à résoudre des situations de blocage. » Quelle latitude avez-vous pour changer la donne? « Notre connaissance du système, et nos contacts aussi. On peut intervenir à un niveau important, ce qui facilite les...
Ils reçoivent gratuitement et sur rendez-vous toutes les personnes ayant des questions concernant: les relations avec les services publics. la défense des droits de l'enfant. la lutte contre les discriminations. le respect de la déontologie par les forces de sécurité (uniquement le traitement des refus de plaintes et les propos déplacés). Lorsqu'ils sont saisis, les délégués répondent aux demandes du public de deux manières: lorsque la demande n'est pas recevable, les délégués informent et orientent le demandeur vers les organismes compétents. lorsque les conditions de compétences et de recevabilité sont réunies, ils peuvent traiter la réclamation par la voie du règlement amiable (médiation) en vue d'instaurer un dialogue entre les deux parties et de trouver un accord au litige qui les oppose.
N'hésitez pas à nous signaler tout dysfonctionnement sur ce site ou toute amélioration qui vous serait utile.
À l'occasion de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, le ministère de la Justice et la représentation en France de la Commission européenne ont conçu une exposition sur le thème de la justice en Europe. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec l'association Cristeel Europe Direct, vous présente cette exposition, ce pour la première fois en Lorraine. L'exposition met en exergue la manière dont le droit a joué un rôle fondamental dans la construction européenne. Elle revient sur la création d'un espace de liberté, de sécurité et de Justice, qui s'est peu à peu affirmé comme un objectif central de l'Union européenne.