Une attestation de présence à une formation est souvent demandée pour justifier la présence du salarié au stage. Une copie de la feuille de présence devrait pourtant être suffisante. Mais régulièrement, les organismes paritaires collecteurs agréés (FAFIEC, AGEFOS, OPCALIA, AFDAS, FAFSEA, FORCO, etc. ) ne s'en contentent pas et réclament en plus une attestation de l'organisme pour accepter la prise en charge financière de la formation du salarié. Attestation de présence à une formation d'un salarié Le document est complété, signé par le représentant légal et tamponné par l'organisme de formation. Certaines attestations sont diplômantes et mentionnent l'examen de fin, si réussi par le stagiaire. Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d'emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d'amende en application l'article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi. Ci-dessous un modèle type d'attestation de présence que vous pouvez personnaliser selon l'intitulé de la formation: Modèle d'attestation de présence à une formation du salarié Madame, Monsieur, Nous certifions que Monsieur / Madame < Prénom et nom >, salarié de la société < Nom de la société > s'est bien rendu à l' action de formation: < Intitulé de la formation >, les < Dates de la formation > et se déroulant à < Ville et adresse > pour un total de < Nombre > heures.
Un stagiaire doit demander une attestation de stage à son entreprise une fois son stage terminé. Voici un exemple d'attestation que le représentant de l'entreprise où s'est déroulé le stage ne doit pas oublier de dater et signer. L'attestation de stage est-elle obligatoire? L'attestation de stage remise peut être utile au stagiaire vis-à-vis de son établissement (université, école... ) mais peut également être présentée à des recruteurs dans le cadre d'une recherche d'emploi. Depuis la réforme stages en entreprise, la remise d'une attestation de stage au stagiaire est obligatoire. Le décret du 27 novembre 2014 précise en outre que cette attestation doit au moins mentionner la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire si une indemnité de stage a été versée. Quelle forme doit prendre une attestation de stage? A moins que des conditions de forme particulières soient prévues au sein de la convention de stage, l'attestation de stage prend la forme d'une lettre simple rédigée et signée par un responsable de l'entreprise d'accueil.
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l'entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes: Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire ou l'agence immobilière.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque jusqu'à 3 années de prison et entre 15 000 et 45 000 euros d'amende en application l'article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi. L' attestation de l'employeur ne doit pas être confondue avec l'attestation de pôle emploi ou de travail que l'entreprise remet au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise à la fin de son contrat. Dans nos exemples, nous avons distingués trois cas de figure: contrat CDI avec et sans rémunération (si le salarié souhaite garder cet élément confidentiel) et celui d'un CDD. Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT. Quelles sont les informations généralement indiquées dans une attestation employeur? Nom, prénom, date et lieu de naissance du salarié, Le montant du salaire (horaire, mensuel ou annuel), Le type de contrat de travail (CDD ou CDI), La date d'embauche du salarié ou la période pour un CDD, La situation du salarié vis-à-vis de l'entreprise (démissionnaire, en cours de licenciement, etc. ).
Source: arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, M. B., 19/11/2021