Forum: Questions techniques et entraide entre juristes Sujet: Aide à domicile - blouse - avantage en nature? 1 message • Page 1 sur 1 Aide à domicile - blouse - avantage en nature? "Membre actif" 111 messages Localisation: 25 Profession: Juriste Bonjour à tous! Je vous expose la situation: l'un des employeurs que je conseille envisage de mettre à disposition à titre gratuit, des blouses pour ses salariés aides à domicile. La jurisprudence considère qu'il n'y a pas avantage en nature s'il existe des contraintes particulières liées à l'emploi, et si le vetement demeure la propriété de l'employeur, et que son port est rendu obligatoire par le contrat de travail ou la CCN. Blouse de travail pour aide à domicile - Label blouse. Mais voila, la jurisprudence est semble-t-il très restrictive. Et je n'ai rien trouvé concernant la branche de l'aide à domicile. Peut-être pourrez-vous m'éclairer. Merci de vos précieuses aides Au total il y a 6 utilisateurs en ligne:: 0 enregistré, 0 invisible et 6 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
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