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Le Chemin D'un Dossier De Naturalisation Par DÉCret - MinistÈRe De L&Rsquo;Europe Et Des Affaires ÉTrangÈRes

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis à votre bureau d'accès à la nationalité française, et avoir si c'est possible mon numéro ministériel. Numéro du dossier Préfectoral: 2021P75XXXXXX, Préfecture de Paris. NOM et Prénoms: XXXX XXXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXX. Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de Paris - Entretien le JJ/MM/AAAA. Je vous remercie par avance et je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 2- Si vous n'arrivez pas à obtenir une réponse, essayez avec cette adresse: Pour avoir des informations détaillées par téléphone auprès de La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, DAAEN: Tel: 01 72 71 68 22 (DAAEN) NB: Quota d'appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée) La DAEEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l'accès à la nationalité française) communément appelé Reze du nom du lieu où ça se situe Pour Info: C'est quoi le Nr REZE?

Suivi Demande De Naturalisation Française

Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Vous vous déplacerez uniquement pour l'entretien d'assimilation, effectué durant l'instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable. Toutefois, si vous avez déjà une demande en cours d'instruction par la préfecture, un dossier papier déjà envoyé avec un rendez-vous en 2022, 2023 ou 2024, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier. Comment préparer son entretien d'assimilation (procédure décret uniquement): Vous avez introduit une demande de naturalisation par décret. Vous serez convié(e) à un entretien d'assimilation en plateforme. Cet entretien sera l'occasion d'échanger sur votre connaissance de la société française et de ses principes et valeurs essentiels. Vous pourrez préparer cet entretien à l'aide de ce livret du citoyen: > Livret_du_citoyen_V2fev2022 - format: PDF - 10, 06 Mb Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner: Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Suivi Demande De Naturalisation Formulaire

Nationalité française Mise à jour le 01/03/2022 DEMANDES DE NATURALISATION La plateforme interdépartementale du Rhône traite les demandes de naturalisations des ressortissants étrangers qui résident dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Loire et du Rhône. Attention: le module "démarches simplifiées" est clôturé depuis le 2 novembre 2021. A compter de cette date, les formulaires mis en ligne ne seront plus accessibles, y compris pour les dossiers en cours de saisie. NATURALISATION PAR DECRET Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans un des 4 départements suivants: l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône. A partir du 18 janvier 2022, déposez directement votre demande en ligne sur: Vous n'avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Suivi Demande De Naturalisation Par Mariage

Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier un simulateur est mis à votre disposition sur le site. Un dispositif est également mis en place pour vous accompagner lors de votre saisie en ligne: Le Centre de Contact Citoyen (CCC), soit en complétant le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe). Le point d'accueil numérique (PAN) de la préfecture de Nantes, où du matériel informatique est mis à votre disposition, uniquement pour les personnes non équipées ou pour celles qui ne maîtrisent pas l'outil informatique. Un agent pourra vous accompagner dans la prise en main de la téléprocédure. Attention: toute demande faite dans un autre but ne sera pas traitée. Pour demander un rendez-vous, adressez un mail à l'adresse: en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez venir au point numérique.

Suivi Demande De Naturalisation Suisse

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Suivi Demande De Naturalisation Belge

Juge en son cabinet recevant le serment d'un nouveau naturalisé. New York, 1910 La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d'une durée minimale de séjour sur le territoire de l'État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, qui n'admettent pas la double nationalité, exigent que le requérant renonce aux autres nationalités et / ou citoyennetés qu'il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage. Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays. Naturalisation individuelle ou collective [ modifier | modifier le code] Naturalisation individuelle [ modifier | modifier le code] La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.

Par ailleurs, Il est inutile de nous contacter si vous avez transmis votre dossier après ces dates et que vous avez reçu votre attestation de dépôt. Votre dossier est en attente de traitement. ATTENTION Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites. Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.

Thursday, 11 July 2024